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Règle des trois tiers : actionnaires - salariés - entreprise

 

Règle des trois tiers pour une entreprise individuelle :

 

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

30 % Charges de fonctionnement + Investissements

30 % Prélèvements

30 % Charges sociales + taxes

 


 

 

la règle des trois tiers : un tiers des profits va aux actionnaires, un tiers est reversé aux salariés, et un tiers est réinvesti dans l'entreprise

 

 

 


 

 

 

Règle des trois tiers :

 

 

ENTREPRISE  :         EQUIVALENT ENTREPRISE INDIVIDUELLE

actionnaires -             Prélèvements / bénéfices

salariés       -              Charges sociales + taxes

entreprise    -              Charges de fonctionnement + Investissements

 

 


 

 

Regle des trois tiers actionnaires salaries entreprise Si l'on souhaite raisonner sur la base du concept des « trois tiers » donc, après la rémunération de l'Etat par l'IS, la répartition s'établit ainsi :

 

- 43% pour l'entreprise,

 

- 42% pour les actionnaires,

 

- 15% pour les salariés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Le partage de la valeur ajoutée dans les PME : qu'en est-il des « trois tiers » ?

 

ATH, association technique de cabinets d'audit et de conseil, lance le troisième ouvrage de sa collection l'Observatoire de l'information financière dans la continuité de l'ouvrage dédié aux rémunérations des dirigeants de sociétés cotées paru la première fois en 2009 et de l'ouvrage consacré à la trésorerie de sociétés cotées paru en 2010. Son objectif est d'éclairer les décideurs économiques, les institutionnels, les entrepreneurs et l'ensemble de leurs partenaires sur les grands sujets d'actualité économique et financière. Le nouveau thème abordé pour cette étude porte sur le partage de la valeur ajoutée et des bénéfices de 450 PME.

 

Le rapport Cotis, fruit d'un réflexion politique initiée par le Président Sarkozy en 2009, sur l'idée d'une rémunération par tiers pose la question du partage de la richesse produite par les entreprises entre les différents « acteurs » et parties prenantes de l'entreprise. La présente étude vise à faire le constat des positions actuelles sous l'angle de la répartition de la valeur ajoutée et celui du partage des bénéfices de 450 PME françaises issues du portefeuille clients des cabinets membres d'ATH.

 

Evolution de la valeur ajoutée des entreprises

 

Les entreprises du panel ont connu globalement une amélioration de leur valeur ajoutée de 4,6% entre 2009 et 2010 pour une progression de leur chiffre d'affaires limitée à 3,2%. Ce différentiel traduit une amélioration de la productivité et de la rentabilité des PME entre 2009 et 2010, résultant notamment de mesures de rationalisation prises en 2009 suite à la crise de 2008.

 

La répartition de la valeur ajoutée

 

La valeur ajoutée produite par les sociétés a été répartie entre les trois « acteurs » de l'entreprise : les salariés (au titre des salaires et charges sociales), l'Etat et les collectivités locales (au titre des impôts et taxes liés à l'exploitation donc hors impôt sur les sociétés) et l'entreprise elle-même pour ce qui a trait au coût de l'investissement et du financement de l'exploitation. Le solde représente le bénéfice restant à partager.

 

 

Globalement, la répartition de la valeur ajoutée selon cette clé s'établit comme suit :

 

- 72% pour les salariés,

 

- 8% pour l'entreprise,

 

- 5% pour l'Etat et les collectivités locales,

 

- 15% pour le bénéfice restant à partager.

 

Les bénéfices à partager

 

Le solde, étudié uniquement pour les entreprises bénéficiaires, se répartit entre la part réservée aux salariés à travers la participation, l'intéressement et les primes directement liées au résultat de l'entreprise, la part de l'Etat à travers l'impôt sur les sociétés directement calculé sur le résultat de l'entreprise, la part versée aux actionnaires au titre des dividendes, le solde restant entre les mains de l'entreprise pour son autofinancement (investissements, désendettement, besoins en fonds de roulement,…).

 

 

Globalement, le partage des bénéfices selon cette clé est le suivant en 2010 :

 

- 34% pour l'entreprise,

 

- 32% pour les actionnaires,

 

- 23% pour l'Etat,

 

- 11% pour les salariés

 

 

Si l'on souhaite raisonner sur la base du concept des « trois tiers » donc, après la rémunération de l'Etat par l'IS, la répartition s'établit ainsi :

 

- 43% pour l'entreprise,

 

- 42% pour les actionnaires,

 

- 15% pour les salariés.

 

Le partage de la valeur ajoutée et des bénéfices

 

Par cumul des deux premières approches, on peut mesurer la part globale (valeur ajoutée à laquelle s'ajoute les bénéfices distribués) attribuée aux quatre parties prenantes pour les entreprises bénéficiaires.

 

 

 

Cette répartition du total de la valeur ajoutée et des bénéfices est la suivante :

 

- 68% pour les salariés,

 

- 13% pour l'entreprise,

 

- 11% pour l'Etat,

 

- 8% pour les actionnaires.

 

Entre 2009 et 2010, c'est la part réservée à l'entreprise qui a le plus bénéficié de cette augmentation puisqu'elle a augmenté de 4 points quand les parts consacrées aux salariés et à l'Etat baissaient chacune de 1 point et celle pour les actionnaires de 2 points.

 

L'association ATH propose, à l'issue de son étude, quelques recommandations :

- permettre à chacun des acteurs (Entreprise, Etat, Salariés), d'interpréter les résultats en parfaite connaissance de cause avec des concepts, des retraitements éventuels et des clés de répartition bien définies comme « règles du jeu »,

- conduire une réflexion en vue de lisser certains effets de seuil, notamment d'effectifs, dans la perspective de croissance des PME,

- simplifier les dispositifs de partage des bénéfices (intéressement et participation) à l'instar des suggestions du MEDEF qui milite en faveur notamment d'une simplification et/ou d'une fusion de ces deux dispositifs,

- tenir compte du fait que toute politique en termes de répartition de la valeur ajoutée et partage des bénéfices ne peut se faire que secteur par secteur du fait de l'hétérogénéité des résultats.

 

Pierre Godet, Président d'ATH, souligne que « pour la première fois, l'association ATH s'appuie sur un échantillon de 450 entreprises, extrait de ses propres clients, ce qui a permis une analyse en profondeur et rend encore plus pertinentes les conclusions dégagées. »

 

Méthodologie de l'étude :

* Le panel est constitué de 450 PME non cotées (SA, SARL, SAS) hors sociétés financières et d'assurance, activités liées à l'immobilier, sociétés en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

 

ref : http://www.observatoireath.com/ath-observatoire/cms/141-104/presentation.dhtml

 

 

 

 

 


 

 

On se souvient de l'idée visant à partager les profits des entreprises à égalité entre l'État, les salariés et les actionnaires, à raison d'un tiers pour chacun. Le sujet reste d'actualité avec l'augmentation prévisible des prélèvements obligatoires.

- 30 %  Dividendes

- 30 % Taxes

 

Regle des trois tiers actionnaires salaries entreprise

 

Regle des trois tiers actionnaires salaries entreprise

 

 

Ref : http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/comment-se-repartit-la-richesse-creee-par-les-pme-francaises

 

 

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Categories : Online business    Themes : Investing
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