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Demander une réduction de cotisation CIPAV

 


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Les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation.
« Le montant des acomptes provisionnels de cotisations sociales dus au titre d'une année civile peut être calculé sur la base des revenus de cette année estimés par l'assuré sur demande de celui-ci à l'organisme de recouvrement.
Une majoration de retard de 10 % est appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels lorsque le revenu définitif au titre de la même période est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par l'assuré. Cette majoration est recouvrée et contrôlée dans les conditions fixées aux articles L. 244-3 et L. 244-9.

Ref :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=971851D106A45718CA766ED9668DF420.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000796475
http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_7023.html

 

 

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Effectivement il fallait insister, j'ai pu réussir à les contacter apres une bonne trentaine d'appel entre hier et aujourd'hui...

Donc j'ai effectivement droit à une réduction que la perseonne m'a calculé en direct.


Si cela vous arrive il faut donc les joindre,
leur demander par téléphone de recalculer le montant de la cotisation en fonction de votre revenu et ensuite
d'envoyer le chèque (du nouveau montant)
+ le tip NON SIGNE
+ la demande réduction.

 

Ref : http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_7719.htm




 


Demander une reduction de cotisation CIPAV l




IBAN CIPAV : FR76 3000 4008 1900 0161 1607 461
BIC : BNPAFRPPPLZ

Service cotisations : 01.44.95.68.20
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/rubrique-5-nous-contacter-a-paris-et-en-regions.htm  

 

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J'ai appelé le service des cotisations à l'instant, je n'ai pas eu de temps d'attente.

Une charmante dame m'a confirmé qu'il était possible de payer par virement.
La fréquence est à mon choix (mensuelle ou deux fois par an). Je continuerai a recevoir les appels de cotisations de toutes façons.

Il n'a pas été question des 0,2% de majoration.

Je viens de recevoir le RIB par mail, le même que celui indiqué par billy.
Il est précisé :
Dans l'intitulé du virement veuillez PRECISER SVP :
- votre référence CIPAV
- l'année concernée par ce règlement.




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